BIENTÔT DU NOUVEAU SUR LA VENTE DE COMPIEGNE ?

 Dans le déroulement de la vente du site hippique de Compiègne, on le syndicat national unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel (SNUPFEN) avait saisi le tribunal administratif de Paris en ce qui concerne la vente de l’hippodrome à la Société des Courses. Vente qui, on s’en souvient, avait été validée par Éric Woerth, alors ministre du Budget, pour 2,5 millions d’euros. Récemment, le rapporteur public du tribunal administratif de Paris a recommandé l’annulation de la vente. On attend le verdict d’ici quelques jours...

Outre la vente contestée (du moins son tarif) par certains, on se souvient également que durant l’été 2012, un élément nouveau avait rassuré les auteurs de cette transaction, notamment Éric Woerth. En effet, le ministère de l'Economie avait demandé à Philippe Terneyre, professeur agrégé de droit public à l'université de Pau, de se pencher sur cette vente de l'hippodrome “du Putois”, et de lui remettre un rapport sur le sujet. Un rapport qui en gros n’avait rien vu d’anormal dans cette transaction et qui avait alors fait dire au Ministre du Budget : “L'analyse du professeur Terneyre laisse peu de place à une remise en cause de la cession". Propos qu’il avait notamment envoyé à Philippe Berger, secrétaire général du SNUPFEN qui avait saisi, en avril 2012, le ministère d'un recours gracieux visant à abroger l'arrêté autorisant la cession. Philippe Berger estimait que Bercy avait contourné la loi et écarté le ministère de l'Agriculture afin de réaliser au plus vite la vente de l'hippodrome, sans appel d’offres et donc sans mise en concurrence. Objectif présumé : favoriser certaines personnes plus ou moins proches du pouvoir de l’époque.

Le doute subsiste donc, au moins quelques jours. Rappelons en effet que Philippe Terneyre, l’expert auteur du dernier rapport, n'aurait pas eu accès à l'ensemble des éléments et que précédemment, en janvier 2012, un autre rapport, réalisé par trois experts qui auraient travaillé neuf mois sur le sujet, avait conclu que le domaine n’avait pas été vendu au prix de sa valeur. L’an passé, le rapport favorable à la transaction avait donc pris le pas sur l’autre. On attend donc la position du tribunal administratif de Paris avec impatience, après que le rapporteur public ait argumenté que cette vente, par l’État, aurait dû impliquer l’adoption d’une loi. Cela n’a pas été le cas et le rapporteur a donc recommandé que l’arrêté autorisant la vente soit annulé. Une affaire qui pourrait rebondir bien au-delà du milieu des courses puisqu’on se souvient également que le Ministre du Budget, qui avait alors validé le dernier rapport, favorable à la transaction, n’était autre que Jérôme Cahuzac... Et que ce poste avait été longtemps détenu par Éric Woerth. Si la décision du tribunal administratif venait à annuler la vente, deux autres instructions en cours, liées à la vente de l’hippodrome pourraient rebondir : l’une est menée par la Cour de justice de la République, l’autre par le tribunal de grande instance de Paris.